Pour des raisons de handicap, de sexe, d’état de santé, d’apparence physique, d’origine, de particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, d’orientation sexuelle ou encore de religion, de nombreux patients rapportent avoir été victimes de préjugés et de stéréotypes qui conduisent à des comportements discriminatoires émanant de professionnels et établissements de santé.
Ces discriminations sont susceptibles d’intervenir à chaque étape du parcours de soins : lors de l’accès à un service d’urgence, lors de la prise de rendez-vous dans un cabinet, un centre de santé ou au sein d’un hôpital, au cours de la consultation, du retrait d’un traitement thérapeutique ou encore dans le cadre d’actes de prévention.

En mobilisant les réclamations qui lui ont été adressées, la jurisprudence existante, complétées par des contributions adressées par des acteurs associatifs et nourri par plus de 1500 témoignages, ce rapport apporte un éclairage nouveau sur la grande variété des critères et des situations de discrimination. Ces discriminations ont des effets délétères sur la bonne réalisation du parcours de soins ainsi que sur la santé physique et mentale des patients concernés.

Au regard des actions décrites, la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations, autour des axes suivants : élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins ; prévenir les discriminations et garantir l’égalité dans les soins en mesurant les discriminations existantes et en développant la formation des professionnels de santé ; faciliter les recours et appliquer des sanctions ; adapter le système de santé aux besoins des patients et notamment les modalités de prise de rendez-vous et les lieux de soins pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap et également de développer des dispositifs « d’aller vers ».

Retrouvez le rapport en ligne