Les actualités
Invalidité et handicap : quelles obligations pour l’employeur ?
L’invalidité d’un salarié soulève de nombreuses questions pour l’employeur, tant sur le plan légal que sur l’accompagnement humain. Entre aménagement du poste, reclassement et gestion du contrat de travail, pas facile de s’y retrouver.
Voici un guide pour bien comprendre les responsabilités qui incombent à l’entreprise en cas d’invalidité d’un salarié.
Définition de l’invalidité
L’invalidité d’un salarié correspond à une réduction d’au moins deux tiers de sa capacité de travail ou de gain, résultant d’un état de santé altéré, physique ou mental, survenu dans le cadre privé. Cette situation est constatée par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Il est important de distinguer l’invalidité, qui relève d’une évaluation administrative et n’a pas d’effet immédiat sur le contrat de travail, de l’inaptitude, qui est déclarée par le médecin du travail et peut entraîner des conséquences directes sur l’emploi.
L’invalidité est classée en trois catégories : la première permet au salarié d’exercer une activité professionnelle réduite, la deuxième correspond à une incapacité totale d’exercer un emploi, tandis que la troisième implique une invalidité totale nécessitant l’assistance d’une tierce personne. Il est à noter que le salarié n’a aucune obligation d’informer son employeur de sa situation d’invalidité, et peut choisir de continuer à travailler normalement, ou de présenter des arrêts de travail selon les recommandations de son médecin.