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Référent handicap : un décret va préciser ses missions

publié le 21/09/2026Défendre vos droits

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés, le référent handicap pourrait bientôt disposer d’un cadre plus précis. Un projet de décret présenté le 16 septembre 2026 détaille ses missions et ses moyens.

« Enfin un cadre aux missions ! » Pour l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), le projet de décret présenté le 16 septembre 2026 à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) marque une étape attendue. Le texte doit préciser les missions, les moyens et les conditions d’exercice du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Depuis la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ces entreprises doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Mais jusqu’ici, le Code du travail restait peu précis sur les contours concrets de cette fonction. Pour l’UNSA, cette avancée « donne une traduction concrète à l’esprit de la loi de 2005 » et offre enfin aux référents les leviers nécessaires pour interagir avec les services de santé au travail, les RH, le CSE et des partenaires extérieurs comme France Travail.