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AAH différentielle : défendez vos droits !
Si vous percevez l’AAH différentielle en complément d’une pension de retraite, une pension d’invalidité, Vous êtes certainement concernés !
Une récente décision de la Cour d’Appel d’Aix en-Provence a confirmé les modalités de calcul en cas d’AAH différentielle, mettant en
évidence des erreurs dans l’application de ces règles par certaines Caisses d’Allocations Familiales (CAF).
Cette situation peut vous concerner directement et engendrer une perte financière injustifiée.
Demandez à votre Caf que le montant de votre l’AAH soit recalculé
La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner la Caf du Var à revoir le montant de l’AAH différentielle qu’elle verse à Martine Deniau, en complément de sa pension de retraite. En cause, l’illégalité du mode de calcul qu’utilisent toutes les Caf de France. Vous touchez l’AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité, de réversion… ou d’une rente AT/MP ? Alors, votre Caisse d’allocations familiales vous doit sans doute de l’argent.
Certes, la Caf du Var a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation d’ici mi-avril, c’est à dire de demander l’annulation de ce jugement au motif qu’il serait non-conforme au droit. Mais cela ne suspendrait pas l’exécution de ce dernier en attendant la décision de la Cour de cassation.
Dans tous les cas, les autres allocataires lésés ont intérêt à entamer les recours le plus rapidement possible auprès de leur caisse, pour faire valoir leur droit à remboursement. Vous savez donc ce que vous avez à faire : demander à votre Caf que le montant de votre AAH soit recalculé, en s’appuyant sur ce jugement. Martine Deniau a ouvert la voie.